La révolution digitale touche toute la société et toutes les sociétés. Désormais, le web est présent dans toutes nos démarches administratives et nous sollicitons de plus en plus ce genre de démarche. Il était donc incontournable et imparable que le domaine du notariat et que le métier de notaire subisse lui aussi des changements. Maître Frédéric DUCOURAU a su prendre du recul sur son métier et analyser en profondeur les premiers changements qui se sont opérés et anticiper les changements à venir.

Les notaires sont décidés de prendre des ambitions et de devenir précurseurs dans le domaine des nouvelles technologies. Bien qu’ils soient les représentants de l’Etat, ils doivent s’adapter et répondre aux nouvelles forment de demandes de leurs clients et ainsi suivre l’évolution de la société. L’objectif est d’intégrer au mieux les nouvelles technologies tout en conservant le devoir de réserve et le secret professionnel qui incombe à cette profession. Désormais beaucoup de chose de la vie, parfois totalement anodine, se passe par le digital. Il faut donc alléger les démarches administratives sans pour autant mettre de côté le facteur humain et le rôle de conseiller du notaire.

Si tous les actes devenaient 100% numériques ?

Le métier de notaire est décrit bien souvent comme poussiéreux et immobile. Or la nouvelle génération est bien décidée à faire évoluer son métier et surtout casser les codes de travails de leurs aînés. Sans pour autant tout bouleverser tout l’univers notarial, ces nouveaux représentants de l’Etat sont nés et ont grandi avec le numérique et le développement des actes en ligne. Il est donc tout à fait normale qu’ils veuillent faire passer leur domaine de compétence à un niveau supérieur et surtout lui faire suivre l’évolution de la société.

Il est de plus en plus envisager et surtout de plus en plus réaliser des actes s’en avoir à se déplacer ou à faire déplacer les personnes. Il ne faut pourtant pas perdre en convivialité et en humanité. Certaines études désormais offre la possibilité de réaliser des actes totalement numérisés. Si nous prenons l’exemple d’une vente immobilière, il est possible de raccourcir le temps de manière importante et ainsi faciliter l’accessibilité à la propriété. Il sera donc possible de dématérialiser l’interrogation de l’état civil, la consultation du fichier immobilier et même la signature définitive. Tout ceci sera fait en protégeant la vie privée et en assurant la sécurité juridique de toutes les parties.

La question qui va se poser à l’avenir est la notion de données personnelles dans le numérique. Nous avons tous des accès à des comptes ou à des données mises dans un cloud. Il est donc important de donner la possibilité aux notaires d’avoir accès à ces clefs virtuelles afin de pouvoir régulariser et surtout être en possession de toutes les données personnelles des clients, notamment en cas de décès. Il a été proposé par la commission au numérique de l’ordre des notaires que soit créé et instauré la donnée numérique à caractère patrimonial. Certaines données numériques ont une valeur ou une composante patrimoniale qui les rendent susceptibles d’appropriation.

Beaucoup d’études sont équipés de systèmes numériques et la plupart des autres commencent à s’en équiper. C’est une transition obligatoire et une évolution importante qui permet au métier de notaire de toujours coller à la réalité de la société et de ne pas être en disfonctionnement avec elle.

La nouvelle société numérique

Il est irresponsable et surtout incrédule de croire que la société ne va pas se transformer et rester fiché dans son état actuel. Elle est en pleine mutation et ses habitudes changent très vite. La numérisation a eu un effet accélérateur sur tout cela et désormais, on ne conçoit pas de se passer ou de ne rien faire avec le digital. Même tout ce qui est administratif a été digitalisé et il était obligatoire que les actes notariés soient un jour impactés. Nous sommes de plus en plus connectés et hyper connectés entre nous mais aussi au objet. Désormais, il est possible de faire un virement d’argent rien que par une apposition de doigt sur un écran tactile. Se pose donc la question de la personnification pour les actes notariés. Lors d’un décès par exemple, si le testament a été consigné et déposé sous forme numérique, qui a le droit de le « déverrouiller » et accéder à ce type de testament ? Dans les cas physiques, tout est déposé chez le notaire. Cela inclut donc que les officines doivent s’équiper en matériel et des applications leur permettant de répondre aux futures demandes de leurs clients.

La numérisation des documents administratifs et officiels pourrait ainsi permettre de gagner un temps considérable sur des toutes les démarches qui sont nécessaires lors d’actions notariales. Ne plus devoir faire la navette avec les différentes administration et corps de l’Etat donnerait un peu d’espace et d’aisance aux notaires. La possibilité de signer tous documents par une signature électronique serait une révolution dans les différentes démarches car cela simplifierait de manière remarquable les futurs actes notariaux. Il est même possible de pousser la réflexion plus avec la volonté de certains de sauvegarder de manière permanente toutes nos pensées et toute notre mémoire. De ce fait, comment faire pour envisager les futurs droits de succession si « l’âme » de la personne est sauvegardée a vitae æternam ?

Frédéric DUCOURAU soulève les différents problèmes et les futurs enjeux qui attendent les notaires et leur profession dans les temps à venir. La société bouge et les acteurs qui font partie de sa vie doivent eux aussi bouger et évoluer. Rien n’est figé et toute administrations ou représentants de l’Etat doit suivre le mouvement pour coller au mieux à la nouvelle forme de société. Il faut penser moderne et moderniser les systèmes de représentations des personnes. Désormais, d’un simple geste sur un écran tactile, il est possible de donner son accord pour un prêt. Vous pouvez également faire votre testament en ligne et le faire sauvegarder jusqu’à votre mort.

Quelles seront les futures avancées notariales de demain ?